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Conditions Générales de Ventes / Conditions Générales D’utilisations

 

I. Présentation de la société

 

Le site annuaire-hypnotherapie.com est édité par la société NÉMÉSIS MÉDIA - SAS au capital de 500€, inscrite au RCS de Paris sous le N° 821 889 649, dont le siège social est 71, avenue franklin roosevelt 75008 Paris et ayant pour objet social la réalisation et l’exploitation de sites internet, ainsi que la mise à disposition de contenus auprès du public.

L’éditeur en chef du site n’est pas un médecin ou un professionnel de santé.

 

Numéro de SIRET 82188964900017

 

II. Conditions Générales d'utilisation

 

2.1 L’Objet du Site

 

Le présent site a pour objet de permettre à ses « utilisateurs internautes » d’être mis en relation avec des praticiens en hypnose et thérapies brèves ou hypnothérapeutes référencés sur la plateforme annuaire-hypnotherapie.com, en France, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et au Québec. Vous vous engagez en utilisant le Site annuaire-hypnotherapie.com à respecter les présentes conditions d'utilisations.

 

Les informations fournies sur le site Annuaire-hypnotherapie.com sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre l'utilisateur (ou visiteur du site) et les praticiens.

 

Son utilisation par les utilisateurs internautes implique l’adhésion aux présentes conditions.

 

2.2 Usage Personnel

(a) L’utilisation de ce site est exclusivement réservée à un usage personnel par les « utilisateurs internautes ».

 

(b) Le site est intégralement protégé sur le plan juridique et notamment la marque, le logo, les photos, les informations sur les membres professionnels, les articles et tous les signes distinctifs du site; toute utilisation a d’autres fins que l’objet visé en 2.1 constitue une contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

2.3 Adhésion aux Présentes Conditions

Les utilisateurs internautes adhérent aux présentes conditions tout en sachant que les informations contenues dans le site n’ont pas un caractère contractuel et que la société NÉMÉSIS MÉDIA se réserve la possibilité de modifier de plein droit à tout moment et sans préavis l’accès au site, sa structure et son contenu ainsi que les termes des présentes conditions générales d’utilisation.

 

2.4 Usage du Site Exclusivement Limité

L’usage de ce site est exclusivement réservé à l’objet défini au point 2.1; les « utilisateurs internautes » ne peuvent en aucune façon chercher à s’approprier les informations figurant sur le site en tout ou partie sous quelque forme que ce soit, quel qu’en soit l’usage dans la mesure ou l’utilisation est strictement limitée à l’objet qui figure au point 2.1.

 

2.5 Données Personnelles

L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation implique nécessairement que » L’utilisateur internaute » indique ses références personnelles pour pouvoir bénéficier des services du site « Annuaire-hypnotherapie.com » définis au point 2.1.

 

Il en est informé et utilise le site librement ; il s’oblige à ne communiquer et à n’inscrire sur le site que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées et sur ses besoins.

 

Les informations fournies par « L’utilisateur internaute » pourront en outre, sous réserve de l’accord de « L’utilisateur internaute » concerné, être communiquées aux partenaires de la société NÉMÉSIS MÉDIA.

 

Il bénéficie d’un droit d’accès et de rectification dans le cadre des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 et des textes subséquents, qu’il peut exercer en écrivant à NÉMÉSIS MÉDIA, 71, avenue franklin Roosevelt 75008 Paris

 

Les échanges par email entre le visiteur et les modérateurs concernent des informations sur la prise de rendez-vous uniquement et en aucun cas des informations sur la santé de l'utilisateur.

 

Les informations personnelles des utilisateurs stockées dans la base de données du site « Annuaire-hypnotherapie.com » sont : le nom, le prénom et le sexe de l'utilisateur voulant prendre rendez-vous par l’intermédiaire du dit site ; l’adresse e-mail de l'utilisateur ; l’ensemble des échanges sont enregistrés dans la base de données; l’adresse de recherche de l'utilisateur (si celui-ci en fourni une) ; le numéro de téléphone de l'utilisateur, nous permettant de le contacter en cas de problème. ; Les témoignages éventuels des utilisateurs. (Les témoignages sont visibles sur le site).

 

L’ensemble de ses données sont stockées dans une base de données sur un serveur hébergé par la société OVH.

 

Cette base de données peut être consultée uniquement par le personnel de la société NÉMÉSIS MÉDIA.

 

Des statistiques anonymes sont établies sur les visites, les pages consultées, la provenance des utilisateurs et le taux de satisfaction des utilisateurs de notre site internet.

Ses statistiques ne sont pas utilisées par des sociétés tierces. Des cookies sont utilisés, contenant le nom de l'utilisateur, son prénom, son numéro de téléphone, son e-mail, son adresse de recherche.

 

2.6 Respect du Site

« L’utilisateur internaute » :

Respecte le ou les processus de suivi d’informations figurant sur le site pour pouvoir bénéficier du service défini au point 2.1.

S’engage à n’intervenir sur le site que s’il recherche le service figurant au point 2.1.

S’interdit :

- d’entrer dans le site des informations fausses ou inexactes ou encore qui ne lui seraient pas personnelles sans y avoir été expressément autorisé par la personne qu’il représente.

- de porter sur le site des mentions contraires à la réglementation en vigueur.

- de réserver des faux rendez-vous ou des rendez-vous à partir d’informations erronées

- de créer des liens avec d’autres sites sans autorisation préalable émanant de la société

NÉMÉSIS MÉDIA.

- de porter sur le site des informations pouvant directement ou indirectement être liées ou reliées à d’autres sites ou systèmes et notamment sur lesquels figureraient des données contraires aux réglementations en vigueur et tout particulièrement celles visant a protéger les mineurs. Tous les utilisateurs de la plate-forme ainsi que les modérateurs doivent se comporter en tout temps avec respect et honnêteté.

 

2.7 Droits d'Auteur

Toutes les informations figurant sur le site bénéficient de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle.

Et des lors, « L’utilisateur internaute » ne peut en aucun cas utiliser et reproduire des informations y figurant.

 

2.8 Limitation de Responsabilité

« L’utilisateur internaute » est informé que le Site est accessible 24H sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou difficultés des réseaux de télécommunications.

 

(a) La société NÉMÉSIS MÉDIA met tout en ouvre pour offrir à « L’utilisateur internaute » des informations vérifiées, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs d’information ou d’une absence de disponibilité des informations contenues sur son site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. De la même manière, la société NÉMÉSIS MÉDIA met tout en ouvre pour offrir à « L’utilisateur internaute » des informations vérifiées sur les prestataires de service, mais elle ne saurait être tenue pour responsable de la qualité des informations ou plus généralement de toute fausse information sur les produits, services et/ou tarifs communiqués par ce dernier, ou bien d’une absence de disponibilité de sa part. La société NÉMÉSIS MÉDIA décline toute responsabilité quant à ces informations et n’en garantit ni la véracité ni l’exhaustivité. En conséquence, « L’utilisateur internaute » est encouragé à prendre contact directement avec le prestataire de services, avant le rendez-vous correspondant demandé sur le site » Annuaire-hypnotherapie.com «, pour obtenir ou confirmer tous les éléments d’information qui lui semblent importants, notamment mais pas exclusivement les informations d’ordre tarifaire.

 

(b) Malgré tous ses efforts pour qualifier au mieux « L’utilisateur internaute » ainsi que sa demande de rendez-vous via son site, la société NÉMÉSIS MÉDIA ne saurait être tenue pour responsable de toute fausse information et/ou demande de rendez-vous communiquée au prestataire de service, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter pour l’exploitation de son activité commerciale. « L’utilisateur internaute » garantit que sa demande de rendez-vous correspond à un besoin réel et s’engage à communiquer des informations sincères et véritables au Prestataire.

 

(c) La prestation de prise de rendez-vous de la part de la société NÉMÉSIS MÉDIA est strictement limitée à mettre en relation « L’utilisateur internaute » avec des prestataires de services référencés ou regroupés contractuellement ou sous une forme sociétaire pour fournir la prestation recherchée. Ainsi, le service fourni par la société NÉMÉSIS MÉDIA est strictement limité à la mise en relation avec ces professionnels regroupés par les partenaires commerciaux de la société L’accueil web avec lesquels a été mise en place une relation contractuelle.

 

(d) « L’utilisateur internaute » est expressément averti qu’en aucun cas la société NÉMÉSIS MÉDIA n’est responsable de la prestation de service rendue par les prestataires (les membres praticiens) de services professionnels. Les clients seront avisés que ni le site Annuaire-hypnotherapie.com ni NÉMÉSIS MÉDIA ne pourra être tenu responsable des prestations, interventions et manipulations physiques ou morales d’aucune sorte réalisées par le prestataire de service auprès des clients de Annuaire-hypnotherapie.com. En cas de litige avec un client, la responsabilité seule du prestataire de service sera engagée. La société NÉMÉSIS MÉDIA n’intervient pas dans les négociations menées par la suite entre « L’utilisateur internaute » et le prestataire de services, et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des différends qui pourraient survenir entre eux dans les négociations et/ou la fourniture des prestations. « L’utilisateur internaute » reconnaît être seul responsable du choix du prestataire de service et décharge la société NÉMÉSIS MÉDIA de tout devoir de conseil dans le choix de son prestataire ; il fait son affaire des conséquences éventuelles de son choix ; la société NÉMÉSIS MÉDIA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect causé par la vente et/ou la réalisation de la prestation convenue suite à l’intermédiation. Il appartient à « L’utilisateur internaute » de vérifier les informations communiquées par le prestataire de service via le site » Annuaire-hypnotherapie.com » pour s’assurer de la compétence de ce dernier pour mener à bien les prestations proposées. La société NÉMÉSIS MÉDIA décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation entre « utilisateurs internautes » et prestataires de services. La société NÉMÉSIS MÉDIA précise en outre que certains de ces professionnels appartiennent à des professions réglementées, et d’autres professionnels sont regroupés contractuellement ou dans des structures juridiques qui assurent l’auto régulation de leurs prestations sur le plan qualitatif et déontologique.

 

(e) D’une façon générale, la société NÉMÉSIS MÉDIA a sélectionné des organisations de professionnels qui assurent au mieux la sécurité des « utilisateurs internautes » et la qualité des prestations mais en aucun cas la société NÉMÉSIS MÉDIA ne peut être tenu pour responsable de la prestation de ces professionnels ou de leur comportement.

 

(f) « L’utilisateur internaute «, en cas de difficulté, informera la société NÉMÉSIS MÉDIA avec un dossier motivé pour lui permettre de rechercher avec l’organisation à laquelle appartient ce prestataire une solution amiable ; mais en tout état de cause, « L’utilisateur internaute » ne peut rechercher la responsabilité juridique de la société NÉMÉSIS MÉDIA du fait du service défectueux réalisé par les prestataires ou le comportement du prestataire.

 

(g) Enfin, la société NÉMÉSIS MÉDIA met tout en ouvre pour offrir à « L’utilisateur internaute » un site sécurisé, notamment en matière d’absence de virus sur son site. Il appartient cependant à « L’utilisateur internaute » de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d’un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par « L’utilisateur internaute «. La société NÉMÉSIS MÉDIA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de « L’utilisateur internaute », ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. Par ailleurs, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société NÉMÉSIS MÉDIA. Il appartiendra à « L’utilisateur internaute » de vérifier la qualité des informations communiquées sur ces autres plateformes, ainsi que leurs conditions générales d’utilisation. « L’utilisateur internaute » est informé que la société NÉMÉSIS MÉDIA ou d’autres sites partenaires sont susceptibles de placer des cookies et des actions Tag sur son ordinateur dans le but de mesurer l’efficience du service proposé et d’en faciliter l’utilisation. Toutes les informations collectées par ces entreprises via les cookies ou les actions Tag sont entièrement anonymes. » L’utilisateur internaute » a cependant la possibilité de refuser les cookies ou les actions Tag. Il lui suffit pour cela de modifier les paramètres de son navigateur Internet. Dans ce cas, il se peut qu’il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent site.

 

2.9 Validation du profil

Lors de l'inscription, l'utilisateur professionnel à l'obligation d'envoyer à l'administrateur de la pleteforme une copie originale de son certificat ou de son dîplome justifiant sa formation au niveau "praticien" en hypnose dans un entre spécialisé. La fiche de l'utilisateur professionnel sera visible sur la plateforme une fois les informations validées par l'administrateur.

 

III. Modalités et Conditions Financières de la Prestation

 

3.1 Majorité de « L’utilisateur internaute »

« L’utilisateur internaute » déclare qu’il est majeur et à ce titre susceptible de s’engager pour bénéficier de la prestation Annuaire-hypnotherapie.com.

 

3.2 Paiement des prestations

Pour « L’utilisateur internaute », il n’y aucun règlement à effectuer en ligne. La mise en relation est gratuite. Seul la prestation du professionnel sera payante et les conditions de règlement seront fournies par le professionnel en dehors de la plateforme annuaire-hypnotherapie.com.

 

3.3. Prix, échéances et modalités de paiements

 

Pour la sécurité des transactions de paiement par carte bancaire, NÉMÉSIS MÉDIA fait appel exclusivement à des prestataires de service de paiement (PSP) certifiés et agrées par l’autorité de contrôle prudentiel. Toutes les informations sont ainsi exclusivement traitées, enregistrées, conservées et sécurisées auprès de ces partenaires soumis à la norme de sécurité dite « PCI-DSS » (Payment Card Industry Data Security Standard).

 

Ainsi, NÉMÉSIS MÉDIA confie la sécurisation des transactions à des tiers de confiance, certifiés au plus haut niveau, lesquels gèrent l’intégralité du processus de traitement des données bancaires et en assument l’entière responsabilité.

 

L'utilisation des Services payants suppose que le professionnel inscrit dispose d'un Abonnement, dès lors qu’il a dépassé sa période d’essai gratuit de deux mois à compter de son inscription. Les praticiens inscrits peuvent acquérir un abonnement soit par carte bancaire (sur internet) soit par chèque, soit par prélèvement automatique.

 

Le prix et les modalités de paiement des différents Services payants sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) payant(s) au(x)quel(s) le Praticien inscrit souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).

 

Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises).

L'acquisition d'un Abonnement sur le compte des Praticiens inscrits est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par carte bancaire ou par prélèvement. En cas de règlement par chèque l’Abonnement sera effectif au moment de l’encaissement.

 

3.4. : Modalités de renouvellement d'un Abonnement par un Praticien inscrit

À l'expiration d'un Abonnement réglé par chèque ou par carte bancaire, celui-ci ne sera renouvelé qu’après l’accord exprès du Praticien inscrit. Ce renouvellement fera l’objet d’une nouvelle facturation.

Dans le cas d’un abonnement par prélèvement, le Praticien inscrit accepte la reconduction automatique de son abonnement jusqu’à ce qu’il ait demandé de manière expresse son interruption.

 

3.5. : Autres services

Le Praticien inscrit peut également souscrire d'autres services ponctuels, tels que l'achat de mises en avant, de monter en tête de liste. Ces Services annexes seront facturés en une seule fois et leur mise à disposition sera immédiate après que leur paiement effectif aura été constaté.

 

IV : Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-21 du Code de la Consommation français, le Praticien inscrit est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, en remplissant le formulaire de contact.

Si le Praticien inscrit exerce ce droit à rétractation, la Société éditrice d’annuaire-hypnotherapie.com le remboursera de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle la Société éditrice d’annuaire-hypnotherapie.com est informée de la décision des Praticien inscrits de se rétracter. Le remboursement interviendra par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Praticien inscrit pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire des Praticiens inscrits.

 

V. Résiliation

 

4.1. : Résiliation d’Abonnement

Le Praticien inscrit peut à tout moment notifier à la Société éditrice d’Annuaire-hypnotherapie.com son souhait de résilier son Abonnement sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande. Dans le cas d’un Abonnement annuel, la résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'Abonnement en cours, aucun remboursement ne sera effectué sauf dans le cas prévu dans la partie IV.


Dans le cas d’un Abonnement par prélèvement, la reconduction automatique de l’Abonnement pourra être interrompue à tout moment par le Praticien inscrit dès lors qu’il aura formulé sa demande par courrier simple à l'adresse suivante : NEMESIS MEDIA, 71, avenue franklin roosevelt 75008 Paris. Cette annulation prendra effet à la prochaine date de prélèvement prévue initialement. Le Praticien inscrit ne pourra en aucun cas être remboursé d’une période de prélèvement dès lors que celle-ci aura déjà été entamée.

 

16.2. : Résiliation du compte

Les utilisateurs du Site peuvent à tout moment supprimer leur compte Annuaire-hypnotherapie.com en se rendant sur leur espace personnel de leur compte.

 

Les données relatives aux utilisateurs du Site seront immédiatement détruites.

En cas d'Abonnement en cours et quel que soit le mode de paiement, aucun remboursement ne sera effectué sauf dans le cas prévu dans la partie IV.

 

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, en cas de manquement des Praticiens inscrits, la Société éditrice d’Annuaire-hypnotherapie.com résilie le compte des Praticiens inscrits 7 (sept) jours après l'envoi au Praticien inscrit d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux Conditions d'Utilisation resté infructueux.

 

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la Société éditrice d’Annuaire-hypnotherapie.com au Praticien inscrit ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par la Société éditrice d’Annuaire-hypnotherapie.com ou ces derniers du fait de tels manquements.

 

VI. Litiges

Toute difficulté, différend ou litige qui pourrait naître à l’occasion de l’utilisation du site » Annuaire-hypnotherapie.com » relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.